La collecte grandissante de données de santé par des interlocuteurs et des multiples canaux toujours plus variés interroge sur les usages permis en la matière. Pour assurer la confidentialité des données de santé et prévenir leur utilisation à des fins illicites, le législateur vient régulièrement préciser et encadrer les conditions de leur usage. Le bilan de la première année d’application de la règlementation sur la protection des données personnelles et les différentes recommandations des autorités nous permet d’apporter des précisions en la matière. Pour mieux comprendre dans quelle mesure il est possible de manier de telles données, les points suivants sont abordés :

Contexte et définition :

• Qu’est-ce qu’une donnée de santé ? un code peut-il constituer une données de santé ?
• La multiplication des acteurs collectant des données de santé et des supports de stockage
• Qu’est ce qui est autorisé/interdit ? Quelles utilisations pour chacun des acteurs suivants et à quelles conditions ?
• Praticiens libéraux / praticiens hospitaliers
• Laboratoire
• Editeurs de solutions gestion dossier patients, d’applications mobiles
• Plateforme de télémédecine, prise de rdv
• Patients L’initiative des pouvoirs publics : le « health data hub »

Animé par :

• Maud LAMBERT, avocate – cabinet Hoche société d’avocats